Conditions générales d'utilisation

Le site Estampe graphique est accessible à l’adresse suivante : www.estampe-graphique.fr. Son utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

1 - Mentions légales

Raison sociale : Adèle PITON (Estampe graphique)
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
SIRET : 934 399 411 00016
Représentant légal : Adèle PITON
Siège social : 16, avenue de la Fresnaye, La Verrie, 85130 CHANVERRIE
Téléphone : 07 59 60 62 72
Hébergement : O2Switch, Chemin des Pardiaux – 63000 CLERMONT-FERRAND

2 - Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Estampe graphique. Elles s’imposent à tout utilisateur naviguant sur le site.

3 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l’utilisateur.

4 - Responsabilités

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Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ni tenter d’y accéder de manière frauduleuse.

5 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite d’Estampe graphique est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

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8 - Liens hypertextes

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9 - Modification des CGU

Estampe graphique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs seront invités à les consulter régulièrement.

10 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.